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Acceptable Use Policy - French

Politique d’utilisation acceptable

La Politique d’utilisation acceptable (PUA) définit les pratiques acceptables relatives à l’utilisation des Services Internet de West IP Communications (West IPC), ci-après dénommés (« Services Internet »). Lesdites pratiques sont recommandées car l’utilisation desdits Services Internet peuvent exposer les fournisseurs des Services Internet, comme West IPC, à des actions en responsabilité civile ou pénale ou à d’autres sanctions légales. Des activités inappropriées peuvent également perturber ou détériorer les Services Internet associés à des IP. De plus, en raison des diverses conventions appliquées dans le secteur (notamment le blocage, le filtrage et la liste noire), les présentes activités pourraient entraver la capacité de West IPC à s’interconnecter avec d’autres fournisseurs de Services Internet associés à des IP.

« West IPC » désigne West IP Communications ainsi que toutes ses filiales, y compris les succursales directes ou indirectes. Le « Réseau de West IPC » comprend, sans s’y limiter, le réseau de transmission loué, y compris tout l’équipement, les systèmes, les installations, les Services Internet et les produits intégrés ou utilisés dans ledit réseau de transmission, ainsi que tout équipement qui s’y rattache directement ou indirectement.

La présente PUA concerne le contenu des données et/ou des messages transmis par les Clients ou utilisateurs via le Réseau de West IPC. En utilisant les Services Internet, vous reconnaissez que vous et vos utilisateurs (ci-après dénommés : « Utilisateurs ») avez obtenu l’accès aux Services Internet par le biais de votre connexion au Réseau de West IPC et êtes tenus de respecter la présente PUA. Vous êtes tenu responsable des violations de la présente PUA par tout Utilisateur ayant accès aux Services Internet grâce à votre compte. West IPC a adopté cette PUA pour tenter de remédier à toute ingérence ou tout risque de préjudice découlant de l’utilisation que les Clients de West IPC font des Services Internet, en prenant en considération les intérêts des personnes qui pourraient être touchées par une telle utilisation. Étant donné que les règles dans ce domaine évoluent, la présente PUA peut changer au cours du temps ; toutes les modifications de la sorte sont publiées sur le site et ne sont appliquées que prospectivement.

L’intention de West IPC n’est pas de contrôler ni de surveiller votre utilisation en ligne ou le contenu de vos communications en ligne. Toutefois, West IPC réagit aux plaintes, notamment à celles des autorités gouvernementales, des parties concernées et des autres fournisseurs de Services Internet ; West IPC peut ainsi bloquer un contenu qu’il considère, selon son jugement raisonnable et commercial, comme une violation de la présente PUA ou un contenu jugé illégal, préjudiciable ou offensant. La présente PUA s’applique à tous les aspects des Services Internet.

La présente PUA est conçue pour aider à protéger le Réseau de West IPC, les Services Internet, nos Utilisateurs en général et la communauté Internet dans son ensemble par contre les activités répréhensibles et/ou illégales en ligne. Dans les cas où les communications de données sont faites via les réseaux d’autres fournisseurs de Services Internet (FSI), les Utilisateurs du Réseau de West IPC doivent se conformer aux politiques d’utilisation acceptable en vigueur desdits FSI.

 

Droits de West IPC

Suspension ou résiliation des Services Internet
Si, lorsqu’ils utilisent les Services Internet, les Utilisateurs adoptent une conduite qui constitue une violation à la présente PUA, ou qui est illégale ou répréhensible, West IPC se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier les Services Internet ou l’accès de l’Utilisateur aux Services Internet. En règle générale, West IPC essaie de vous avertir lorsqu’une activité constitue une violation de la PUA et demande à ce que l’Utilisateur cesse ladite activité ; cependant, dans les cas où le fonctionnement sûr et continu du Réseau de West IPC est menacé ou s’il est question d’un contenu illégal, de relais de message électronique, d’altération de vos informations liées à l’adresse IP, d’attaques par déni de Service Internet ou d’autres activités illégales en association avec l’utilisation de vos Services Internet, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier vos Services Internet ou l’accès de l’Utilisateur aux Services Internet sans notification préalable. Par ailleurs, nous pouvons prendre tout recours approprié à l’encontre de l’Utilisateur en cas de violations de la présente PUA si c’est approprié selon notre jugement raisonnable sur le plan commercial. West IPC se réserve le droit de bénéficier des dispositions d’exonération du Digital Millennium Copyright Act (loi du millénaire sur le droit d’auteur numérique). Nous ne formulons aucune promesse et nous n’avons aucune obligation de surveiller ou d’enquêter sur les activités entrantes ou sortantes réalisées grâce aux Services Internet et nous n’avons aucune responsabilité envers les parties, que ce soit vous ou tout tiers, en cas de violation de la PUA.

La présente PUA s’applique à tous les Clients et Utilisateurs des Services Internet fournis par West IPC. Si le Client viole la PUA ou autorise ses Utilisateurs à le faire, West IPC peut, en fonction de la nature et de la gravité de la violation, suspendre ou résilier les Services Internet. Si un Utilisateur (autre qu’un Client) viole la PUA, West IPC peut suspendre les Services Internet aussi longtemps que nécessaire pour que des mesures soient prises ; lesdites mesures sont en adéquation avec le jugement raisonnable sur le plan commercial de West IPC et empêchent de continuer ou de renouveler ladite violation.

 

Coopération lors d’enquêtes
West IPC coopère avec tous les organismes appropriés chargés de faire respecter la loi et toutes les autres parties impliquées dans l’enquête relative aux allégations d’activité illégale ou répréhensible impliquant l’utilisation du Réseau de West IPC ou des Services Internet. West IPC se réserve le droit de divulguer des informations sur le Client dans la mesure autorisée par la législation fédérale ou régionale ou par un tribunal compétent. Dans les cas de pédopornographie, West IPC se conforme à toutes les législations fédérales et régionales applicables et avertit le National Center for the Missing and Exploited Children (Centre national pour les enfants disparus et exploités).

 

Modifications à la présente PUA

West IPC se réserve le droit de modifier la présente PUA à tout moment sans avertissement préalable. Les modifications à la présente PUA sont publiées sur le site Web.

 

Activité illégale
Les Services Internet ne doivent pas être utilisés pour une quelconque activité illégale ou en relation avec toute violation criminelle ou civile, les Services Internet doivent dans tous les cas être utilisés conformément à la législation en vigueur. L’utilisation des Services Internet pour la diffusion, la distribution, la récupération ou le stockage de toute information, donnée ou autre contenu en violation d’une législation ou réglementation en vigueur (y compris, le cas échéant, d’un tarif ou d’un traité) est interdite. Ce volet comprend la diffusion de tout contenu qui constitue une menace illégale, viole les lois de contrôle à l’exportation ou qui est obscène, diffamatoire ou encore illégal.

Les Services Internet de West IPC ne doivent pas être employés pour transmettre, retransmettre ou stocker un contenu ou pour mener une activité contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits à la vie privée de West IPC ou de tout individu, groupe ou entité, y compris, mais ne se limitant pas aux droits protégés par un droit d’auteur, un brevet, une marque déposée, un secret commercial, une présentation, le droit à la vie privée, le droit de publicité, les droits moraux ou un autre droit de propriété intellectuelle actuellement connu ou reconnu ultérieurement grâce à un statut, une décision juridique ou une réglementation. Bien que West IPC se réserve le droit d’empêcher toute action présumée violer les droits de la propriété intellectuelle d’une autre partie, ce n’est pas à la PUA de West IPC de décider quelles présumées infractions sont valides ou non. Ainsi, pendant que les Clients consentent à West IPC le droit de suspendre les Services Internet si le Client a prétendument violé les droits d’autrui, West IPC peut également autoriser le Client à poursuivre ses activités en dépit des allégations d’infraction si le Client déclare à l’écrit (1) assumer toute la responsabilité de son activité et (2) être d’accord pour indemniser totalement West IPC pour tous les dommages, réclamations, dépenses et frais d’avocat découlant de la présumée infraction. Dans le cas où West IPC autorise le Client, à la demande de ce dernier, à poursuivre son activité, West IPC peut demander une garantie de sécurité pour le montant total d’une potentielle indemnité, lequel montant doit être fixé selon le jugement raisonnable de West IPC.

 

Accès non autorisé / interférence
Un Utilisateur ne doit pas tenter d’obtenir un accès non autorisé, tenter d’interférer ou de compromettre le fonctionnement normal, l’exécution ou la sécurité de toute portion du Réseau de West IPC. Un Utilisateur ne doit pas utiliser les Services Internet pour mener toute activité empêchant d’autres d’accéder ou d’utiliser les Services Internet ou Internet. Un Utilisateur ne doit pas utiliser les Services Internet pour surveiller des données, informations ou communications sur un réseau ou un système sans autorisation. Un Utilisateur ne doit pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes des autres Utilisateurs ni à leurs mots de passe.

 

Usurpation / fraude
Les Utilisateurs ont l’interdiction de répandre de fausses données, intentionnellement ou non, sur Internet, par exemple sous la forme de fausses informations de routage (y compris, mais ne se limitant pas à, l’indication de réseaux détenus par autrui ou réservés par l’Internet Assigned Numbers Authority [organisme gérant l’attribution des adresses numériques sur l’Internet]) ou des informations DNS erronées.

Un Utilisateur ne doit pas tenter d’envoyer des messages électroniques ou de transmettre toute communication électronique en utilisant le nom ou l’adresse d’autrui à des fins d’imposture. Toute tentative d’usurpation d’identité par une modification des informations de l’adresse IP source, par l’utilisation d’en-têtes falsifiés ou d’autres informations personnelles est interdite. Toute tentative de cacher frauduleusement, de contrefaire ou de falsifier l’identité d’un Utilisateur grâce aux Services Internet est interdite.

 

Sont également interdites les activités suivantes :

  • toute activité perturbant, altérant, nuisant ou menaçant de nuire au Réseau de West IPC ou aux Services Internet ;
  • toute utilisation du serveur de courrier électronique d’une tierce partie pour transmettre des messages électroniques sans autorisation expresse de ladite partie ;
  • toute autre activité inappropriée ou tout abus des Services Internet (comme établi à la discrétion de West IPC, raisonnable sur le plan commercial), que lesdits agissements soient répertoriés ou non dans la présente PUA, peut entraîner une suspension ou une résiliation de l’accès de l’Utilisateur aux Services Internet ou de leur utilisation ;
  • les Services Internet de West IPC ne doivent pas être utilisés pour perturber, obtenir un accès non autorisé, violer la sécurité de West IPC ou du serveur, réseau, ordinateur personnel, accès au réseau d’autrui ni pour contrôler des appareils, logiciels, données ou un autre système.

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser le Réseau de West IPC et les Services Internet pour transmettre ou diffuser un contenu présentant des offres frauduleuses pour des biens ou des Services Internet, un support publicitaire ou promotionnel contenant des déclarations, réclamations ou représentations fausses, mensongères ou trompeuses. De plus, les Utilisateurs ont l’interdiction de présenter des données fausses et erronées sur tout bon de commande, contrat ou application en ligne, tout comme d’utiliser des cartes bancaires de manière frauduleuse.

 

Les exemples de violations de sécurité incluent, mais ne se limitent pas à ce qui suit :

  • intercepter, interférer ou rediriger des messages électroniques destinés à un tiers, toute forme de surveillance, balayage ou sondage de réseau ou autre action visant à intercepter de manière non autorisée des données ou à obtenir des adresses électroniques ;
  • tenter d’attaquer, violer, contourner ou tester la vulnérabilité de l’authentification de l’utilisateur ou la sécurité de tout hôte, réseau, serveur, ordinateur personnel, accès au réseau mais aussi de contrôler des appareils, logiciels ou données (sauf dans le cas d’opérations autorisées et légitimes liées à la sécurité du réseau) ;
  • utiliser tout programme, fichier, script ou commande ; transmettre tout message ou contenu de quelque nature que ce soit, conçu pour interférer avec une session terminal, un accès, une utilisation d’Internet ou tout autre moyen de communication ;
  • distribuer ou utiliser des outils visant à compromettre la sécurité, notamment les outils de craquage, programmes de piratage pour mot de passe, renifleurs de paquet ou outils de diagnostic réseau (sauf dans le cas d’opérations autorisées et légitimes liées à la sécurité du réseau) ;
  • falsifier l’en-tête du paquet, les informations relatives à l’expéditeur ou à l’Utilisateur, que ce soit totalement ou en partie, pour masquer l’identité de l’expéditeur, l’auteur ou le point de départ ; et transmettre des virus, vers, chevaux de Troie ou autre logiciel malveillant.

 

Responsabilités des Clients
Les Utilisateurs sont entièrement responsables de la confidentialité du mot de passe et des informations relatives au compte, tout comme de la sécurité de leur réseau. Vous acceptez d’avertir immédiatement West IPC de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité à votre connaissance. Si vous êtes témoin d’une violation de la présente PUA par un tiers ou par d’autres Utilisateurs ayant accès aux Services Internet via votre compte, vous êtes tenus de nous en avertir.

Les Clients sont responsables du maintien de la sécurité de base de leurs systèmes, y compris de la mise en place de patchs nécessaires et des mises à jour des systèmes, tout ceci pour empêcher une utilisation contraire à la présente PUA par autrui. Les exemples d’échecs de mise en place d’une sécurité de base incluent, mais ne s’y limitent pas, une mauvaise sécurisation du serveur de courrier électronique qui permet à autrui de l’utiliser et d’envoyer des spams ou une mauvaise sécurisation du serveur FTP qui permet à autrui de l’utiliser et d’envoyer des contenus protégés. Les Clients ont la responsabilité de prendre des mesures correctives vis-à-vis des systèmes vulnérables ou exploités pour éviter les abus.

 

Avertissement d’événement imminent lié à la sécurité
Tous les Utilisateurs du Réseau de West IPC ont la responsabilité d’avertir immédiatement West IPC s’ils prennent connaissance d’un événement imminent qui pourrait avoir un effet néfaste sur le Réseau de West IPC. Cela inclut les menaces d’extorsion impliquant une menace d’attaques « par déni de Services Internet », un accès non autorisé ou d’autres événements relatifs à la sécurité.

 

Confidentialité
Internet étant un moyen de communication ouvert et non sécurisé par nature, toute donnée ou information transmise par un Utilisateur via Internet est susceptible d’être interceptée ou modifiée. C’est pourquoi West IPC recommande de chiffrer les informations confidentielles lorsqu’elles sont envoyées par Internet. Même si cette méthode n’est pas parfaite, elle offre une certaine sécurité. De plus, West IPC n’utilise pas Internet pour transmettre son trafic téléphonique en raison de l’insécurité relative au Web. Nous ne fournissons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité concernant la sécurité et l’intégrité de toute donnée ou information qu’un Utilisateur transmet ou reçoit via les Services Internet ou via Internet, y compris toute donnée ou information transmise par l’intermédiaire de tout serveur désigné comme « sûr ». Conditions générales supplémentaires

L’utilisation du Réseau de West IPC par un Client de West IPC est soumise aux conditions générales de tous les contrats conclus entre ledit Client et West IPC. La présente PUA est intégrée dans lesdits contrats en tant que référence.

 

Plaintes et contact
Toute plainte relative à une utilisation interdite ou à un autre abus du Réseau de West IPC, y compris les violations à la présente PUA, doit être envoyée à West IPC à l’adresse électronique suivante : noc@westipc.com. Veuillez indiquer toutes les informations nécessaires permettant à West IPC d’enquêter sur la question et notamment tous les en-têtes appropriés des messages transférés.

Les sites subissant des attaques directes de la part de Clients de West IPC doivent être signalés par téléphone à notre Customer Care Center (Service client) au 502.315.5150 de manière à déposer une plainte dès que possible. Précisez l’urgence de la situation si vous avez besoin d’une attention immédiate. Si vous n’êtes pas sûrs que l’usage ou l’action que vous envisagez soit permis, veuillez adresser vos questions ou commentaires à West IPC en appelant au 502.315.5150